Conditions générales de vente

Le village
48400 Vébron
04.66.44.02.40

www.campinglamoliere.fr


Madame Nina Marron. Forme juridique : SARL. Par décision en date du 20/07/2022, Atout France a classé le camping en catégorie« 2 étoiles Tourisme »


N° d’enregistrement :
C48-016677
N°SIRET : 911 266 666 00013
APE :5530Z


Moyens de paiement acceptés : Chèque-Espèces-Carte bancaire-Chèque vacances- virement.


Coordonnées bancaires camping la Molière : AGRIFRPP835
IBAN : FR76 1350 6100 0085 1772 5941 711


CONDITIONS GENERALES DE VENTE EMPLACEMENTS DU CAMPING La Molière

1°- Prix :

Les prix TTC indiqués le sont par nuitée pour les emplacements de camping. La taxe de séjour s’élève à 0.20 centimes d’euros pour les personnes à partir de 18 ans.

2° – Réservations :

5€ de frais de dossier. Toute réservation de séjour ne sera confirmée qu’à réception de l’acompte, soit 25 % de la totalité du séjour pour un emplacement de camping à ajouter aux 5€. Les préférences formulées lors des réservations seront satisfaites dans la mesure des possibilités sans engager la responsabilité du camping.

3° – Paiement :

Le règlement du solde du séjour pour les emplacements de camping s’effectue en début de séjour. En cas d’interruption de séjour volontaire de la part du client ou par décision du camping pour non respect du règlement intérieur, aucun remboursement ne sera effectué. Le camping se réserve le droit de relouer l’emplacement à la première demande.

4°- Heures d’arrivée et de départ :

Pour les emplacements : arrivée à partir de 12 heures jusqu’à 20 heures maximum. Ils doivent, par ailleurs, être libérés avant 12 heures le jour du départ.

5°- Modification de la réservation :

Aucune modification n’est en principe possible pendant le mois qui précède la date du début du séjour. Cependant des modifications pourront être éventuellement acceptées en fonction des disponibilités et possibilités de l’établissement.

6° – Annulation :

Pour toute annulation de votre part, l’acompte ne sera pas remboursé par le camping. Nous avons mis en place une Assurance Annulation avec l’entreprise Meetch. L’assurance peut être prise lors de la réservation. En cas d’annulation pour des raisons incombant au propriétaire gestionnaire du camping, le client obtiendra le remboursement de la totalité de la somme versée. A défaut de message télégraphié du client précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, l’emplacement devient disponible le lendemain midi de la date d’arrivée mentionnée sur le présent contrat de location et l’acompte versé restera acquis à l’exploitant.

7° – Divers :

Les mineurs de moins de 18 ans révolus doivent être accompagnés d’un de leurs parents ou d’une personne les représentant. Dans cette dernière hypothèse, une attestation écrite sera à présenter, accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du parent ou de l’accompagnant (âgé d’au moins 25 ans) pour décharger de toute responsabilité le gestionnaire du camping.

8° – Assurance :

Le propriétaire gérant décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur caravanier. Il lui appartient de souscrire une assurance pour sa caravane, camping-car ou tente et matériel, ainsi qu’en matière de responsabilité civile.

9° – Animaux domestiques :

Ils sont admis sur le terrain de camping mais doivent être à jour des vaccinations obligatoires et tenus en laisse. Les propriétaires doivent veiller à la propreté de leurs animaux sur le terrain de camping.

10° – Règlement intérieur :

Il peut vous être communiqué sur simple demande formulée partéléphone, mail ou courrier.

11° – Droit de rétractation :

Il est porté à la connaissance du client que, conformément à l’article L.221-28-12° du Code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.


12° – Modalités de traitement des réclamations :

Toute réclamation pendant le séjour doit être
portée par écrit à la connaissance du propriétaire gestionnaire, du lundi au samedi et aux heures d’ouverture du camping. Le propriétaire gestionnaire s’engage, dans ces conditions, à répondre dans les meilleurs délais et à faire preuve de diligence pour trouver des solutions appropriées et conformes à la législation en vigueur. Toute réclamation après le séjour, sous un délai de 7 jours à compter du départ, doit être faite par lettre en recommandé avec avis de réception à l’attention du propriétaire gérant pour l’obtention d’une réponse dans un délai maximum de 21 jours, faute de quoi, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

13° – Informations et accès à une procédure de médiation :

La directive 2013/11/UE du 21 mai
2013 impose la mise en place, dans tous les Etats membres et pour de nombreux secteurs d’activités, des dispositifs de médiation dans les litiges de consommation. En France, cette directive a été transposée par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015. Ces textes obligent les professionnels à proposer à leurs clients consommateurs une procédure de médiation gratuite accessible en ligne sur internet. En conséquence : « En cas de litige, et après avoir suivi les modalités de traitement des réclamations de l’établissement telles qu’indiquées au 12° des présentes conditions, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite transmise par lettre recommandée avec avis de réception auprès de l’exploitant. La procédure de médiation peut être engagée : En ligne : sur https://cm2c.net/comment-noussaisir.php Les conditions de la médiation applicables au client sont précisées sur le site : https://cm2c.net

14°- Utilisation et divulgation des données personnelles :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au responsable du camping. Le camping utilise les données personnelles uniquement à des fins : – d’administration technique du site Internet, afin de vous donner accès à des informations spécifiques ; – de communication avec vous dans le cadre de la gestion de la relation avec le client. Vos données personnelles ne seront en aucun cas divulguées à des tiers, ni utilisées à d’autres fins.

15° – Juridiction :

En cas de litige qui ne serait pas réglé par la procédure de médiation, le demandeur pourra saisir la juridiction compétente conformément à l’article 46 du Code de procédure civile.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LOCATIFS (CHALETS, TIPIS ET TENTES) AU CAMPING La Molière

1°- Prix :

Les prix TTC indiqués le sont par nuitée pour les locations basses saison, et à la semaine en haute saison. La taxe de séjour est comprise dans la location.

2° – Réservations :

5€ de frais de dossier. Toute réservation de séjour ne sera confirmée qu’à réception de l’acompte, soit : 25 % de la totalité du séjour, à ajouter aux 5€.

3° – Paiement :

Le règlement du solde du séjour pour les locations de camping s’effectue en début de séjour. En cas d’interruption de séjour volontaire de la part du client ou par décision du camping pour non respect du règlement intérieur, aucun remboursement ne sera effectué. Le camping se réserve le droit de relouer la location à la première demande.

4°- Heures d’arrivée et de départ :

Pour les emplacements : arrivée à partir de 15 heures jusqu’à 20 heures maximum. Ils doivent, par ailleurs, être libérés avant 10 heures le jour du départ.

5°- Modification de la réservation :

Aucune modification n’est en principe possible pendant lemois qui précède la date du début du séjour. Cependant des modifications pourront être éventuellement acceptées en fonction des disponibilités et possibilités de l’établissement.

6° – Annulation :

Pour toute annulation de votre part, l’acompte ne sera pas remboursé par le camping. Nous avons mis en place une Assurance Annulation avec l’entreprise Meetch. L’assurance peut être prise lors de la réservation. En cas d’annulation pour des raisons incombant au propriétaire gestionnaire du camping, le client obtiendra le remboursement de la totalité de la somme versée. A défaut de message télégraphié du client précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, l’emplacement devient disponible le lendemain midi de la date d’arrivée mentionnée sur le présent contrat de location et l’acompte versé restera acquis à l’exploitant.

7° – Divers :

Les mineurs de moins de 18 ans révolus doivent être accompagnés d’un de leurs parents ou d’une personne les représentant. Dans cette dernière hypothèse, une attestation écrite sera à présenter, accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du parent ou de l’accompagnant (âgé d’au moins 25 ans) pour décharger de toute responsabilité le gestionnaire du camping.

8° – Assurance :

Il devra contracter toutes assurances pour garantir les risques vol, incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile, recours des tiers.

9° – Animaux domestiques :

Ils sont admis sur le terrain de camping mais doivent être à jour des vaccinations obligatoires et tenus en laisse (un seul animal par hébergement est accepté). Les propriétaires doivent veiller à la propreté de leurs animaux sur le terrain de camping.

10° – Règlement intérieur :

Il peut vous être communiqué sur simple demande formulée par téléphone, mail ou courrier.

11° – Droit de rétractation :

Il est porté à la connaissance du client que, conformément à l’article L.221-28-12° du Code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

12° – Modalités de traitement des réclamations :

Toute réclamation pendant le séjour doit être portée par écrit à la connaissance du propriétaire gestionnaire, du lundi au samedi et aux heures d’ouverture du camping. Le propriétaire gestionnaire s’engage, dans ces conditions, à répondre dans les meilleurs délais et à faire preuve de diligence pour trouver des solutions appropriées et conformes à la législation en vigueur. Toute réclamation après le séjour, sous un délai de 7 jours à compter du départ, doit être faite par lettre en recommandé avec avis de réception à l’attention du propriétaire gérant pour l’obtention d’une réponse dans un délai maximum de 21 jours, faute de quoi, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

13° – Informations et accès à une procédure de médiation :

La directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 impose la mise en place, dans tous les Etats membres et pour de nombreux secteurs d’activités, des dispositifs de médiation dans les litiges de consommation. En France, cette directive a été transposée par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015. Ces textes obligent les professionnels à proposer à leurs clients consommateurs uneprocédure de médiation gratuite accessible en ligne sur internet. En conséquence : « En cas de litige, et après avoir suivi les modalités de traitement des réclamations de l’établissement telles qu’indiquées au 12° des présentes conditions, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite transmise par lettre recommandée avec avis de réception auprès de l’exploitant.
La procédure de médiation peut être engagée :

En ligne : Sur www.medicys.fr

Courrier ou courriel : Médicys 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris

Auprès du Centre de médiation et de Cyber-services de règlement amiable des huissiers de justice, en abrégé « MEDICYS », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 avec laquelle nous avons contractualisé (le 21/03/2017 pour une durée de 3 ans) pour répondre à nos obligations légales ». Les conditions de la médiation applicables au client sont précisées sur le site www.medicys.fr

14°- Utilisation et divulgation des données personnelles :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au responsable du camping. Le camping utilise les données personnelles uniquement à des fins :

  • d’administration technique du site Internet, afin de vous donner accès à des informations spécifiques ;
  • de communication avec vous dans le cadre de la gestion de la relation avec le client.

Vos données personnelles ne seront en aucun cas divulguées à des tiers, ni utilisées à d’autres fins.

15° – Juridiction :

En cas de litige qui ne serait pas réglé par la procédure de médiation, le demandeur pourra saisir la juridiction compétente conformément à l’article 46 du Code de procédure civile.